J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

NOR : AGRE0401826A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de coordination du 24 octobre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'agrément professionnel du 12 décembre 2003, Arrête :


Article 1


La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés annexée à l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Michel



A N N E X E


LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT AUX APPLICATEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES À USAGE AGRICOLE ET DES PRODUITS ASSIMILÉS

I. - Diplômes qui ne sont plus délivrés par le ministre chargé de l'agriculture, mais qui ouvrent droit à une délivrance directe du certificat :

Brevet de technicien agricole (BTA) avec mention sur le diplôme :

- soit d'une des qualifications ou spécialités suivantes :

- gestion et conduite de chantiers paysagers ;

- conduite de l'exploitation de cultures de plein champ ;

- horticulture ;

- jardins et espaces verts ;

- polyculture, élevage en régions chaudes ;

- protection des cultures ;

- viticulture-oenologie ;

- aménagement de l'espace : gestion et conduite des travaux forestiers ;

- commercialisation des produits horticoles et de jardinage ;

- soit d'un des modules de qualification professionnelle suivants, en association avec le module QP 1 sciences et techniques agronomiques communes aux productions végétales :

- QP 6 conduite de productions végétales ;

- QP 15 protection des cultures, les remèdes ;

- QP 21 conduite des cultures pérennes ;

- QP 24 installation, entretien des espaces verts ;

- QP 29 entretien, protection du vignoble et récolte.

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) :

Agronomie tropicale ;

Protection des cultures ;

Productions végétales ;

Semences ;

Technico-commercial, dans les spécialités professionnelles suivantes : horticulture ornementale, agrofournitures et végétaux d'ornement.

Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes :

L'Ecole nationale supérieure d'horticulture (ENSH) de Versailles ;

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (ENSSAA) de Dijon ;

L'Institut national de promotion supérieure agricole (INPSA) de Dijon ;

L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux forestiers (ENITEF) Les Barres, à Nogent-sur-Vernisson ;

L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (ENITHP) d'Angers ;

L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie (ENSFA) de Rennes.

II. - Diplômes délivrés par le ministre chargé de l'agriculture :

Brevet professionnel (BP) dans les options suivantes :

Productions horticoles ;

Pour les options suivantes, l'attestation de réussite à l'unité capitalisable d'adaptation régionale et/ou à l'emploi (UCARE) relative aux produits antiparasitaires est à joindre au diplôme.

Responsable d'exploitation agricole ;

Travaux paysagers ;

Agroéquipement ;

Travaux forestiers.

Baccalauréats professionnels :

Conduite et gestion de l'exploitation agricole dans les deux options suivantes : productions végétales et vigne et vin ;

Productions horticoles ;

Travaux paysagers ;

Technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage ;

Gestion et conduite des chantiers forestiers.

Baccalauréat technologique sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE).

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) :

Développement de l'agriculture des régions chaudes ;

Productions horticoles ;

Technologies végétales ;

Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;

Aménagements paysagers ;

Viticulture-oenologie ;

Gestion forestière ;

Génie des équipements agricoles ;

Technico-commercial, dans les spécialités professionnelles suivantes : végétaux d'ornement et agrofournitures.

II. - Titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles :

CCTAR, options jardins espaces verts, forêt, production et services associés.

III. - Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes :

L'Institut national agronomique Paris-Grignon (INAPG) ;

Les Ecoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Montpellier, Nancy, Rennes et Toulouse ;

L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF/ENGREF) ;

L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;

L'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) de Versailles ;

L'Ecole nationale supérieure d'agronomie tropicale (ESAT) de Montpellier ;

Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC), les Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon.

L'institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace (ITIAPE) de Lille ;

L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) d'Angers ;

Les Ecoles supérieures d'agriculture (ESA) d'Angers et de Purpan ;

Les Instituts supérieurs d'agriculture (ISA) de Beauvais et de Lille ;

L'Institut supérieur agronomique de la région Rhône-Alpes ;

L'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Val-de-Reu ;

L'Institut supérieur technique d'outre-mer (ISTOM) pour les étudiants ayant suivi la spécialité « protection des cultures » mentionnée sur le titre.

IV. - Diplômes vétérinaires :

Diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) ;

Diplôme de docteur vétérinaire.

V. - Diplômes délivrés par les universités :

Diplôme de pharmacien ;

DESS « environnement et milieu rural » ;

Maîtrise des sciences et techniques de biophysiologie appliquée aux productions végétales de la faculté des sciences de l'université d'Angers ;

MST sciences agronomiques et développement rural de l'UFR de la Guadeloupe ;

Licence de phytoprotection de l'université d'Avignon ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) de biologie appliquée, option agronomie.